Le travail du dimanche franchira-t-il la case Assemblée nationale ? Rien n'est moins sûr, à une semaine du débat parlementaire, alors que gouvernement et PS s'affrontent fortement sur la nouvelle mouture du texte et que plusieurs députés de la majorité restent sceptiques. En cause : le manque de clarté du texte sur l'étendue réelle des dérogations accordées aux zones touristiques dans lesquelles l'ouverture le dimanche serait autorisée.

Selon le gouvernement, le texte se contente de légaliser les dérogations existantes, étendues à quelque 500 communes touristiques, mais n'ouvre pas la porte à une généralisation du travail dominical. Faux, a lancé en substance Jean-Marc Ayrault, le patron des députés PS, qui a adressé une lettre à tous les députés pour les mettre en garde contre le travail dominical, dénonçant sa généralisation "de plein droit dans toutes les communes touristiques qui le réclament et dans tous les commerces de cette commune". "Près de 6 000 communes sont concernées", sans contreparties pour les salariés: "Ni salaire double, ni repos compensateur, ni volontariat", s'alarme le responsable du groupe socialiste.

Une affirmation contestée par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée : le PS "confond code du travail et code du tourisme", dont la définition plus large des "zones touristiques" concerne un nombre de communes beaucoup plus important. Le texte du projet de loi parle de "zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente", mais sans définir précisément à quel code il se réfère. La bataille d'amendements s'annonce donc rude sur ce point.

 

SEULS LES NOUVEAUX SALARIÉS BÉNÉFICIERONT DU DOUBLEMENT DE SALAIRE

"Les zones touristiques seront bien identifiées, le volontariat des salariés sera respecté et les salaires seront conformes aux engagements qui ont été pris, c'est-à-dire qu'ils seront doublés", a assuré Jean-François Copé. Mais en réalité, seuls les nouveaux salariés travaillant le dimanche – et non pas ceux déjà concernés – bénéficieront du doublement de salaire, créant un autre point de friction. "On ne peut pas étendre ce doublement de salaire à l'ensemble de la France, sinon on va mettre les entreprises en danger", a admis le vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti.

L'examen risque d'être d'autant plus compliqué que plusieurs députés UMP ne cachent pas leur scepticisme. Déjà, lors de la tentative d'examen de la précédente loi en décembre, le gouvernement avait dû reculer face à la fronde de plusieurs d'entre eux, qui avaient publié plusieurs tribunes dans la presse.

Certains n'ont pas changé d'avis. Ainsi, Denis Jacquat, député UMP de Moselle, craint que le travail dominical "ne se généralise". Les préfets qui décideront des autorisations pour les zones touristiques et thermales "subiront des pressions" des entreprises intéressées, redoute-t-il. Même son de cloche chez Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, qui réclame "un texte qui prévoit la même rémunération pour tout le monde, qui encadre strictement les zones touristiques et qui soit expérimental".

 

Toutefois, l'opposition interne s'annonce moins rude qu'en décembre dernier. Plusieurs farouches opposants à l'extension du travail le dimanche se montrent cette fois-ci plus conciliants, et font même partie des signataires de la proposition de loi. "Il faut encore des amendements pour clarifier la loi, mais c'est justement le rôle de l'examen la semaine prochaine" explique ainsi Philippe Meunier, député du Rhône opposé au précédent texte. "L'essentiel est sauvé. Ce ne seront pas de nouveaux centres commerciaux qui seront autorisés à ouvrir, seulement les commerçants des zones touristiques", assure-t-il.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/07/02/le-travail-du-dimanche-divise-toujours-l-ump_1214553_823448.html

VU SUR :
http://www.travail-dimanche.com/dernieres-nouvelles/axel-poniatowski-depute-subventionne-par-la-delinquance.html

01-07-2009

Les grosses ficelles du plus élégant député de l'Assemblée Nationale...

Axel Poniatowski,  secrétaire général adjoint de l’UMP, maire de l’Isle-Adam, député de la 2e circonscription du Val-d’Oise et Président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, sous les airs de dandy toujours impeccablement coiffé qu'il cultive, est farouchement engagé dans la promotion de ce qu'il est désormais de plus en plus inconvenant d'appeler "proposition de loi Mallié", mais "projet de loi Mallié" : on ne compte plus ses interviews, à la radio, à la télé, dans les journaux, et peu de causes auront été défendues avec autant d'acharnement, faute d'arguments recevables, par ce fils de Michel Poniatowski.

Cette belle combativité est sans doute à l'origine de belles amitiés que notre député a su ainsi faire naître.

C'est ainsi que l'on peut observer qu'il a pu faire financer un tout nouveau journal, "Le journal d'Axel Poniatowski", dont il sort le second exemplaire en ce mois de Juin 2009, par ses nouveaux amis : Leroy-Merlin, Castorama, Planet Saturn, elles sont toutes là, ces enseignes condamnées par la Justices, multi-récidivistes à un tel point que le paiement des astreintes auxquelles elles étaient soumises à du être demandé !

On a connu plus élégant...