Publié dans : Revue de presse
Mercredi 1 juillet 2009
FORCE OUVRIÈRE HEBDOMADAIRE N°2903 DU MERCREDI 1 JUILLET 2009

Le repos hebdomadaire en danger
> ILS HAÏSSENT VOS DIMANCHES

Une nouvelle version de la proposition de loi d’extension du travail tout au long de la semaine est de retour à l’Assemblée nationale. Le texte reprend les vieilles exigences de patrons avides d’en finir avec un acquis social. FO a écrit aux parlementaires et accentue la pression.

http://fecfocommerce.unblog.fr/2009/07/01/ils-haissent-vos-dimanches/

Recommander

Publié dans : Les autres actions FO
Mercredi 1 juillet 2009
JOUR APRÈS JOUR DU MERCREDI 1 JUILLET 2009

Temps de travail
> NOUVELLE ATTAQUE CONTRE LE DIMANCHE

Une nouvelle proposition de loi doit être présentée le 6 juillet au parlement. À l'approche du débat, FO dénonce le chantage à l'emploi d'enseignes de bricolage, qui ont annoncé des licenciements pour faire pression sur le législateur.

Remaniée ou pas, la nouvelle proposition de loi sur l’extension du travail dominical ne passe pas. C’est sans doute pourquoi, à une semaine du débat parlementaire – le texte du député de la majorité Richard Maillié doit être examiné le 6 juillet prochain – le chef de l’État a fait mardi une énième sortie sur le sujet en brandissant sa marotte sur la nécessité d’ouvrir le dimanche tous les magasins des Champs-Élysées. Il a utilisé cette fois la récente visite la famille du président américain Barack Obama. «Est-ce qu'il est normal que le dimanche, quand Mme Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je dois passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir?», a lancé le président de la République, lors d'une table-ronde sur l’avenir du quartier de La Défense (Hauts-de-Seine). «Faut-il absolument que les magasins soient ouverts aux heures et aux jours où les gens ne peuvent pas faire leurs courses?», s'est-il encore interrogé. D’ailleurs, pour lui, le quartier de la Défense et «tout Paris» devraient être considérés comme une zone touristique, la proposition Maillé devant étendre les dérogations aux communes dites touristiques ou thermales sur la base du «volontariat» des salariés (voir notre article du mercredi 24 juin 2009).

M. Sarkozy espère ainsi convaincre un certains nombre élus de sa propre majorité qui se sont de nouveau émus mardi de cette sixième version, dont ils craignent qu’elle n'ouvre la boîte de Pandore ayant conduit au retrait précipité de la précédente mouture en décembre dernier. «Je suis pessimiste», a expliqué l’un d’eux, avant de pointer le risque d’une généralisation du travail dominical, notamment sous l’influence des entreprises. Outre la pression de l’exécutif, les parlementaires subissent en ce moment celle des employeurs intéressés par un tel changement de loi. La fédération FO des employés et cadres (FEC-FO), qui mène une vaste campagne contre les ouvertures dominicales sans autorisation, a ainsi dénoncé lundi le «chantage» à l'emploi des enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin dans le Val-d'Oise. Contraintes par la justice de fermer leurs magasins le dimanche sous peine d’astreintes financières impoetantes, les deux entreprises envisagent de supprimer des dizaines d’emplois, essentiellement ceux occupés par des étudiants travaillant le week-end. Ces annonces n'ont «qu'un seul but», estime FO: «faire pression sur le législateur», à l'approche de l'examen à l'Assemblée nationale. Interrogée par l'AFP, une porte-parole de Castorama a reconnu sans ambages que «si la loi passe, les licenciements seront abandonnés».

Par ailleurs, la direction de Leroy Merlin de Montigny-Les-Cormeilles (Val-d'Oise) devait comparaître hier devant le tribunal pour «emploi illégal» de salariés le dimanche. Cette action en justice, c’est une première, est portée par l'inspection du travail afin de faire respecter le résultat d’une procédure engagée par FO. «Cela montre aussi, qu’en cas de changement de réglementation, le prétendu "volontariat" des salariés sera bien compliqué à faire respecter alors qu’une enseigne de cette taille malgré sa condamnation refuse de respecter aujourd’hui le droit du travail», a commenté le leader de la FEC-FO, Serge Legagnoa. Pour lui, «tout cela est le résultat du combat syndical déterminant contre le travail du dimanche». Et de se féliciter : «ça tangue et c’est tant mieux!».


http://www.force-ouvriere.fr/ - Jour après jour

Recommander

Publié dans : Revue de presse
Mardi 30 juin 2009

PARIS (AFP)

A une semaine du débat parlementaire, gouvernement et PS s'affrontent sur la nouvelle mouture du texte UMP sur le travail dominical, s'accusant mutuellement de "mensonges" sur l'étendue réelle des dérogations accordées aux zones touristiques.

 

Jean-Marc Ayrault a interpellé ses collègues à l'Assemblée contre la nouvelle mouture du texte -la quatrième- de l'UMP Richard Mallié, présentée par le gouvernement comme une version a minima, qui légalise, selon lui, les dérogations existantes, étendues à quelque 500 communes touristiques, mais n'ouvre pas la porte à une généralisation du travail dominical.

 

Faux, a lancé en substance le patron des députés PS, qui a adressé une lettre à tous les députés pour les mettre en garde contre un travail dominical qui sera "de plein droit dans toutes les communes touristiques qui le réclament et dans tous les commerces de cette commune".

 

"Près de 6.000 communes sont concernées", sans contreparties pour les salariés: "ni salaire double, ni repos compensateur, ni volontariat", a-t-il affirmé.

 

Le PS "confond code du travail et code du tourisme", lui a rétorqué le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

Mais, pour Noël Mamère (Verts), le gouvernement veut, après un premier échec, "faire passer le texte par la fenêtre".

La polémique s'est cristallisée lors de la séance des questions d'actualité: le PS et le nouveau ministre du Travail, Xavier Darcos, s'y sont livrés une vive passe d'armes, le premier dénonçant une "escroquerie sociale" et le ministre criant au "mensonge".

 

"Sur le fond, rien n'a changé", a lancé Jean Gaubert (PS). Mais "pourquoi voulez-vous faire croire que le projet de loi (la proposition de loi, en réalité NDLR) veut généraliser le travail du dimanche ? C'est faux", a rétorqué le ministre, en accusant le PS de créer "volontairement la confusion" sur les règles applicables dans les zones touristiques.

Selon lui, "il y a deux façons d'identifier une commune touristique": par le code du tourisme ou par le code du travail, qui est dans le cas précis concerné.

 

"Les zones touristiques seront bien +identifiées+, le volontariat des salariés sera respecté et les salaires seront conformes aux engagements qui ont été pris, c'est-à-dire qu'ils seront doublés", a-t-il dit. En réalité, seuls les nouveaux salariés travaillant le dimanche -et non pas ceux déjà concernés- bénéficieront du doublement de salaire.

"On ne peut pas étendre ce doublement de salaire à l'ensemble de la France sinon on va mettre les entreprises en danger", a admis le vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti.

 

Dans la majorité, certains se sont émus que la nouvelle version du texte n'ouvre à nouveau la boîte de Pandore qui avait conduit au retrait précipité du texte à la mi-décembre.

 

"Je suis pessimiste", a expliqué à l'AFP Denis Jacquat (UMP) qui craint bien que le travail dominical "ne se généralise". Les préfets qui décideront des autorisations pour les zones touristiques et thermales "subiront des pressions" des entreprises intéressées, redoute-t-il.

 

"Nous avons obtenu gain de cause sur le principe, mais le diable peut être dans les détails", a résumé Hervé Mariton (UMP).

 

Preuve du trouble à l'UMP, une réunion de dernière minute a eu lieu mardi pour mieux "border le texte".

 

Nicolas Sarkozy, dont c'était une promesse de campagne, a réaffirmé quant à lui sa volonté d'assouplir les règles sur le travail dominical: il a même assuré mardi avoir lui-même fait ouvrir des magasins pendant le récent séjour parisien de la Première dame des Etats-Unis Michelle Obama, qui voulait faire du shopping un dimanche.


Recommander

Publié dans : Les autres actions FO
Mardi 30 juin 2009


Monsieur Xavier DARCOS
Ministre du Travail
127 RUE DE GRENELLE
75700 PARIS

Lettre ouverte

Monsieur le Ministre,
Nous avons appris que les entreprises CASTORAMA et LEROY MERLIN, qui occupent des salariés illégalement le dimanche, ont pris prétexte de ce qu’elles avaient reçu l’injonction de respecter la Loi pour entreprendre des plans sociaux en vue de licencier leurs salariés ou de baisser leur rémunération.

Ces plans sociaux feront l’objet d’une instruction par les services de la DDTEFP du département du Nord, là où elles ont leur siège social, alors même que les établissements concernés sont localisés dans le Val d’Oise.

Ces deux employeurs ont fait travailler leurs salariés le dimanche en toute illégalité, au mépris du Code du Travail et de la convention n°106 de l’Organisation Internationale du Travail et surtout au mépris de l’intérêt des salariés, et ce, pendant de nombreuses années.

C'est la raison pour laquelle nous avons obtenu en justice que ces deux enseignes, parmi d’autres, soient contraintes au respect de la règle sociale sous astreinte financière dissuasive.

Nous avons également, par différentes lettres ouvertes, proposé à ces deux enseignes de renoncer à percevoir le montant des astreintes qu’elles ont été condamnées à verser à notre organisation syndicale en échange du maintien de l'emploi et de la rémunération des salariés employés le dimanche et la fermeture des magasins le dimanche.

A ce jour, ces deux employeurs ont rejeté ces offres.

Elles se prévalent aujourd’hui de la tolérance de l’administration à leur endroit pour justifier la violation de la règle sociale. Elles ont préparé des plans sociaux visant à faire supporter par les salariés les conséquences de leurs décisions passées de se placer dans la plus totale illégalité.

Il n’y a là aucun motif économique, ces entreprises ne pouvant se prévaloir de leur violation de la Loi pour justifier aujourd’hui le licenciement de salariés qu’elles ont engagés alors que la législation leur interdisait de le faire.

Nous pensons que l’annonce de ces nombreux licenciements n'a qu'un seul but : faire pression sur le législateur afin de tenter de justifier, de manière détournée, la proposition de loi du député Mallié, et ce, au mépris des conditions de travail des salariés, de leur santé physique et morale, de l’idée d’une journée de repos commune à l’ensemble de la
société et des engagements internationaux de la France.

Nous sommes d'accord avec le Président de la République qui a dit, en substance, au cours de son allocution du 15 juin devant l’OIT et dans son message adressé à cette organisation, qu’il fallait rendre ces normes internationales obligatoires et a rappelé ainsi son attachement au respect des normes sociales.

C'est pourquoi, nous vous demandons de solliciter les directions départementales du travail pour instruire ces plans sociaux et leur rappeler qu’ils n'ont aucune base légale et plus généralement en intervenant par tous les moyens dont dispose l’administration.

Une copie de la présente lettre ouverte est adressée à la DDTEFP du Nord et à la DDTEFP du Val d’Oise.

Nous sommes dans l’attente de vous lire et restons à votre disposition si vous le souhaitez pour vous fournir toutes les précisions qui vous paraîtront utiles.

Ne doutant pas que vous prendrez notre demande en considération, dans l'intérêt des salariés concernés et dans le respect des annonces du Président de la République, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de notre haute considération.

Françoise NICOLETTA
Secrétaire fédéral
Secrétaire du Commerce

Recommander

Rechercher

PETITION EN LIGNE

BLOG pour le Repos Dominical

Suite aux attaques et aux déclarations contre le repos dominical, la section Commerce de la Fédération FO des Employés et Cadres met en place un BLOG pour la défense de notre droit au repos hebdomadaire avec nos familles, amis, et autres...

Vos Contacts

FEC-FO COMMERCE

Françoise NICOLETTA
Secrétaire fédérale

Brice BELLON
Christophe LE COMTE
Secrétaires Adjoints

 

01 48 01 91 32

commerce@fecfo.fr

le site du commerce à FO
http://fecfocommerce.unblog.fr/

Images Aléatoires

W3C

  • Flux RSS des articles

FEC FO commerce

Hier, les vendeurs,

Aujourd'hui, les vendeurs + les salariés des banques,

Demain, les vendeurs + les salariés des banques + ... + ... + VOUS !

FO en Vidéo

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus