Publié dans : Les autres actions FO
Mardi 30 juin 2009
Nos Camarades FO METAUX nous apportent leur soutien dans le cadre de la défense du Repos Dominical.

Vous pouvez visiter leur blog ci-dessous :


http://www.les-militants-de-fo-dans-la-loire.org/spip.php?breve261



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Publié dans : Et ailleurs que se passe t'il ?
Lundi 29 juin 2009
9-06-2009
Lorsqu'une enseigne de cette importance récemment condamnée à 3.6 millions d'euros continue de ne pas appliquer le droit du travail, on voit mal ce que la personne qui se sera vue refuser cet emploi pourra espérer lorsqu'elle essaiera, à titre individuel, de faire respecter ses droits...

Une première dans le Val d'Oise, l'inspection du travail a décidé d'utiliser la voie civile pour assigner la société LEROY MERLIN pour qu'elle cesse d'employer les salariés le dimanche.

Cette procédure fait suite à l'annulation de la dérogation préfectorale obtenue par l'enseigne par le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE en avril dernier à la suite de la procédure engagée par Force Ouvrière et au refus de la société LEROY MERLIN d'appliquer la Loi depuis cette date malgré cette énième décision judiciaire.

L'inspection du travail a donc entrepris un référé dominical. Elle demande, pour le compte du Trésor Public, une astreinte de 100.000 Euros par dimanche en infraction pour un établissement LEROY MERLIN du Val d'Oise.

Le dossier sera évoqué demain 30 juin à 11 heures devant le Président du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE au Palais de Justice (en salle 11 selon nos renseignements).

http://www.travail-dimanche.com/chronique-de-ma-tre-lecourt/letat-assigne-leroy-merlin-pour-faire-cesser-le-travail-du-dimanche.html


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Publié dans : Revue de presse
Lundi 29 juin 2009

AFP
29/06/2009 | Mise à jour : 17:54

Le syndicat FO-commerce a dénoncé aujourd'hui le "chantage" à l'emploi des enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin dans le Val-d'Oise, à l'approche de l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur le travail dominical.Castorama, qui a été contraint par la justice de fermer depuis plusieurs mois ses trois magasins dans le Val-d'Oise, négocie actuellement un plan social concernant la suppression d'une trentaine d'emplois, essentiellement ceux d'étudiants travaillant le week-end.

Leroy Merlin, qui laisse, lui, ses magasins ouverts dans le département jusqu'en septembre, sous astreinte, prépare 120 licenciements, d'après FO, qui a mené une vaste campagne contre les ouvertures dominicales.Dans un courrier au ministre du Travail Xavier Darcos, le syndicat estime que ces plans sociaux "visent à faire supporter par les salariés les conséquences de leurs décisions passées de se placer dans la plus totale illégalité" et "il n'y a là aucun motif économique" justifiant des licenciements.

Ces annonces n'ont "qu'un seul but", juge FO: "faire pression sur le législateur", alors que la proposition de loi sur l'extension du travail dominical doit être examinée à l'Assemblée à partir du 6 juillet.Interrogée par l'AFP, une porte-parole de Castorama a fait valoir que "si la loi passe, les licenciements seront abandonnés".

Le directeur du Leroy Merlin de Montigny-Les-Cormeilles (Val-d'Oise) est, pour sa part, assigné au tribunal de grande instance de Pontoise mardi par l’Inspection du Travail, pour "emploi illégal" de salariés le dimanche, a indiqué la Confédération générale des salariés du dimanche.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/06/29/01011-20090629FILWWW00496-travail-dominicalchantage-a-l-emploifo.php

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Publié dans : Revue de presse
Lundi 29 juin 2009

C’est une première dans le Val d'Oise. L'inspection du travail a décidé d'utiliser la voie judiciaire pour que Leroy Merlin cesse d'employer illégalement les salariés le dimanche. L’enseigne de bricolage comparaîtra mardi au Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Elle risque une astreinte de 100 000 euros par dimanche en infraction.
 
 La procédure engagée par l’inspection du travail du Val d’Oise fait suite à l'annulation de la dérogation préfectorale obtenue par l'enseigne par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en avril dernier à la suite de la procédure engagée par Force Ouvrière. Depuis Leroy Merlin a continué d’ouvrir le dimanche malgré cette nouvelle décision judiciaire. Cette action en justice de l'inspection du travail intervient alors que l'enseigne s'est engagée à fermer le dimanche à partir du 1er septembre prochain.
 
L'inspection du travail a entrepris un référé dominical. Elle demande, pour le compte du Trésor Public, une astreinte de 100 000 euros par dimanche en infraction pour un établissement Leroy Merlin du Val d'Oise. Comme la société en compte trois dans le département, la somme pourrait atteindre 300 000 euros par dimanche travaillé.
 
Force Ouvrière comme la CFTC et la CGT devraient intervenir volontairement pour appuyer la demande de l'Etat. Pour Force Ouvrière, « c'est enfin la reconnaissance de l'importance de la voie judiciaire pour parvenir à un résultat. »
 
« C'est également l'occasion de montrer qu'on voit difficilement ce qui fera plier les enseignes si la Loi change et si le prétendu "volontariat", avancé comme une garantie du salarié pour justifier la modification de la Loi n'est pas respecté, notamment à l'embauche » indique l’avocat de FO, Maître Lecourt.

« Lorsqu'une enseigne de cette importance récemment condamnée à 3.6 millions d'euros continue de ne pas appliquer le droit du travail, on voit mal ce que la personne qui se sera vue refuser cet emploi pourra espérer lorsqu'elle essaiera, à titre individuel, de faire respecter ses droits » conclut-il.


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