Paris, le 25 juin 2009

Madame, Monsieur,

La nouvelle proposition de loi sur le travail dominical est présentée par le gouvernement comme le fruit d’un compromis qui limite les dérogations au principe du repos dominical.

Le Gouvernement, pour accréditer la thèse d’un recul, a mis en avant plusieurs arguments : recours aux seuls salariés volontaires, doublement de la rémunération, exclusion des grandes surfaces alimentaires et renoncement à étendre à huit dimanches par an le droit d’ouvrir. La focalisation sur ces points a permis de  masquer l’essentiel du projet.

La réalité est pourtant très différente. Le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Il est énoncé que « dans les communes touristiques ou thermales » les commerces de détail peuvent « de droit » occuper leurs salariés le dimanche durant toute l’année. Le classement au titre de « commune touristique » est accordé par le préfet sur demande du maire, sauf à Paris, où le préfet de Paris se substitue à lui.

Je me permets d’attirer votre attention sur ce point : un maire qui obtiendra le classement de sa ville en « commune touristique » donnera le droit aux commerces de sa ville, sur tout le territoire, de faire travailler leurs salariés tous les dimanches de l’année, sans aucune condition de saisonnalité. Selon la loi du 14 avril 2006 sur le tourisme, sont ainsi visées « Les communes qui mettent en œuvre une politique locale du tourisme et qui offrent des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme […] de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement […] ».

Sont visés évidemment Paris, Lille, qui a été capitale européenne de la culture, Marseille qui va l’être, Lyon, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg… pour ne citer que les grandes villes. Et, par le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008, définissant les critères de classement, cela est valable pour un très grand nombre de communes ; la France demeurant la première destination touristique mondiale.

Bien évidemment, dans les zones littorales et en montagne, les conséquences seront identiques : Le Havre, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO comme le Val de Loire, Grenoble, Brest, Lorient, St Malo, St Jean de Luz, Dax, Tour, Caen, Quimper, Troyes, Reims, Châteaurenard etc. La liste des communes éligibles est immense.

Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail ! Aux communes susvisées, il faut ajouter les zones touristiques d’affluence exceptionnelle, ce qui ouvre un peu plus le champ des possibles.

Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre, ce que n’a pas démenti en commission le rapporteur Richard Mallié.

Les promoteurs de la nouvelle proposition de loi remettent en cause un équilibre social multiséculaire dans notre pays. Toutes les raisons pour lesquelles les députés du groupe socialiste, radical et citoyen se sont opposés au premier texte, présenté en décembre 2008, demeurent donc entières.

Je vous  prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                  Jean-Marc AYRAULT

L'opinion de : Gérard Filoche (Inspecteur du Travail)

Il s’agit comme vous l’avez compris de faire travailler des femmes et des jeunes pauvres et précaires le dimanche… Il s’agit d’un vandalisme social pour détruire les liens sociaux partout, dans les cités, dans les familles, dans la vie citoyenne… il s’agit de remplacer la société du loisir par la société du caddie… Il s’agit de fabriquer du chômage… le lundi ! Il s’agit de favoriser la grande distribution et de faire fermer les commerces de proximité…

Mais pas seulement : Sarkozy, Chatel, Bertrand, Maillé, ont appâté le gogo en prétendant que le dimanche serait payé double et accompagné d’un repos compensateur c’est à- dire payé triple. Seuls les naïfs pouvaient croire cela.

Les dernières moutures du texte précisent que ce ne sera pas le cas
-       dans les communes touristiques (sic) (attention elles seront distinctes des « zones touristiques »)
-       dans l’ameublement (sic) (et d’autres branches comparables, le bricolage…)
-       dans les lieux déjà dits de consommation d’usage les week-ends (sic)
C’est-à-dire que là où il y avait déjà ouverture il n’y aura pas de doublement, ni de repos compensateur, ce sera … négocié !

Nous le disions ici : la banalisation du travail du dimanche se traduira par une banalisation du salaire du dimanche, sans majoration, sans avantage, ni repos compensateur. Les quelques salariés abusés, comme à Plan de campagne qui croyaient y voir un gain sont tombés dans le piége, l’ouverture généralisée du dimanche se traduira par des salaires ordinaires le dimanche ! S’il n’y a plus d’exception pourquoi payer plus ?

Et des détails que Martine Billard, député verte de Paris n’a pas manqué de dénoncer et de combattre : il y aura trois cas particuliers, Paris, Lyon et Marseille. Ce serait les maires qui trancheraient…. Hé oui, mais à Paris, le texte ne dit pas cela, ce sera le Préfet.

Allez Paris, ville touristique sera ouverte le dimanche avec des caissières, femmes, jeunes pauvres et précaires.

http://www.travail-dimanche.com/proposition-mallie-version-4/les-salaries-seront-ils-payes-doubles.html#pc_1611