La loi sur le repos hebdomadaire

La loi sur le repos hebdomadaire

Force Ouvrière n°506, daté du 27 octobre 1955.
 

La condition du travail était jadis si dure et si inhumaine que la classe laborieuse n’avait même pas droit au repos du dimanche. Les patrons se souciaient fort peu de la santé morale et physique des ouvriers, car ils exigeaient 16 à 18 heures de travail par jour; leur but était de les exploiter jusqu’à l’extrême limite de leur capacité et de leur force, sans leur donner toutefois un minimum de bien-être.

Il est vrai, rappelons le, qu’une loi du 18 novembre 1814, sous le régime de la Restauration, prescrivait «le repos dominical», mais cette loi les patrons ne la respectaient pas. De même que la loi, promulguée en 1848, qui fixait la durée du travail à douze heures par jour, ne fut jamais appliquée par le patronat.

Seules, pour «la protection» des ouvriers mineurs, les lois de 1841 et 1874, et, pour les femmes, celle de 1892, instituèrent le principe du repos hebdomadaire. Puis la loi du 12 juillet 1880 abrogea simplement la loi de 1814 sur le «repos dominical», au nom de la laïcité et de la liberté du travail.

Mais la classe ouvrière ne renonça pas pour cela à revendiquer périodiquement le repos hebdomadaire. C’est ainsi que le Congrès de la CGT, tenu à Rennes, en 1898, vota la résolution suivante: «Parmi les revendications formulées par un grand nombre de travailleurs, il en est une dont l’acceptation immédiate s’impose, c’est le repos hebdomadaire. Il faut que le prolétaire puisse au moins se reposer un jour sur sept. C’est à cette condition seulement qu’il pourra être un homme et non une bête de somme, incessamment attelée à son fardeau.»

Dès lors, la Confédération Générale du Travail fit une campagne vigoureuse et inlassable pour le repos hebdomadaire. Après neuf ans de lutte, la loi du 13 juillet 1906 instituait le repos hebdomadaire d’une durée minimum de 24 heures consécutives, en stipulant qu’il est interdit formellement d’occuper plus de six jours par semaine un employé ou un ouvrier dans un établissement. Cette loi est insérée dans le livre II du Code du Travail, sous les articles 30 à 50 b, 93 et suiv. 1958 et suiv.

Cette loi cependant ne fut pas accueillie avec enthousiasme par la classe ouvrière, mais la presse syndicale et socialiste de l’époque l’avait enregistrée néanmoins avec une certaine satisfaction. «Bien que cette loi, écrivait le syndicaliste Émile Pouget, laisse la porte largement ouverte à toutes les roueries patronales, car les dérogations prévues sont nombreuses, cette loi sanctionne les améliorations obtenues par l’activité consciente des intéressés. L’avantage de la loi sera, grâce à l’initiative syndicale, de faire bénéficier du repos hebdomadaire, les couches ouvrières encore inconscientes» [1]. Dans L’Humanité de Jean Jaurès, Louis Revelin reconnaît l’imperfection de la loi qui «offre à l’imagination subtile des capitalistes, des combinaisons infiniment variées, mais qui cependant affirme le principe du repos hebdomadaire. Elle donne aux droits acquis par l’action ouvrière la force légale. La réforme réalisée à une valeur incontestable: elle est le commencement d’une réforme plus décisive et plus profonde.» [2]

En effet, onze ans plus tard, en 1917, une loi accordait aux ouvriers le bénéfice de la semaine anglaise et plus tard ils obtenaient le congé des jours fériés.

Si la loi de 1906 sur le repos hebdomadaire ne resta pas lettre morte et devint une réalité, c’est que les organisations syndicales, comme le disait Émile Pouget, ont su en imposer l’application générale.

René Gibère

[1] La Voix du Peuple, 2 août 1906.

[2] L’Humanité, 15 juillet 1906.

vu sur : 
http://www.force-ouvriere.fr/page_principal/dossiers/index.asp?dossier=10&id=796&lk=hf&r=l#796