TRAVAIL DU DIMANCHE, LE PRÉFET INTERPRÈTE ET PRÉSUME

FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES

Communiqué du vendredi 10 octobre 2008

> TRAVAIL DU DIMANCHE, LE PRÉFET INTERPRÈTE ET PRÉSUME

Le Préfet du Val d'Oise a pris des arrêtés permettant à des enseignes de bricolage de faire travailler des salariés le dimanche au prétexte qu'ils vendent des meubles et des articles de jardin. Il anticipe la loi en s'appuyant sur de présumés décrets qui sortiraient prochainement, pour corroborer ses positions.

Ce que le Préfet semble oublier :

– Le repos dominical est toujours une disposition d'ordre public ;
– Lors de l'examen de l'amendement à la loi CHATEL présenté par Madame Debre, le Sénat a expressément écarté le bricolage et l'équipement de la maison ne prenant en compte que la seule activité de l'ameublement. Ce qui est déjà trop.

Suivre la logique préfectorale du Val d'Oise reviendrait à permettre le travail de tous les salariés du commerce. En effet, aujourd'hui tous les magasins deviennent généralistes et vendent non seulement les articles liés à leur activité principale mais également des articles que l'on pourrait appeler périphériques. Toujours dans la même logique, il suffirait que des magasins d'habillement vendent des armoires pour faire travailler leurs salariés le dimanche.

Nous pouvons donc nous attendre à ce que le Préfet, restant dans la même logique, prenne bientôt des arrêtés dérogatoires permettant le travail dominical des salariés aux magasins de l'équipement de la maison, à ceux vendant des articles de puériculture, à la grande distribution, etc.

Force Ouvrière, qui n'interprète pas le droit mais le fait respecter, a déposé ce jour une requête suspendant les effets des arrêtés préfectoraux. Il est à noter que ces arrêtés ne nous ont pas à ce jour été notifiés alors que sans notre requête ils seraient applicables dès le prochain dimanche.

vendredi 10 octobre 2008
http://www.fecfo.fr/

Format PDF : http://fecfocommerce.unblog.fr/files/2008/10/leprfetinterprteetprsumele101008.pdf