Et ailleurs que se passe t'il ?

Mercredi 2 décembre 2009 3 02 12 2009 11:21

ALLEMAGNE

"Citoyens ! Vous devez vous reposer le dimanche !"

02.12.2009

Le quotidien allemand salue la décision rendue le 1er décembre par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : l'ouverture dominicale des commerces doit être l'exception. Pas question, donc, que les magasins ouvrent leurs portes quatre dimanches d'affilée pendant l'Avent.

"Du repos dominical dépend la protection du couple et de la famille, ainsi que la possibilité de récupérer et d'entretenir sa santé", ont tranché les seize sages. Le journal regrette qu'ils n'aient pas tout bonnement interdit l'ouverture des commerces le dimanche. 

http://www.courrierinternational.com/breve/2009/12/02/citoyens-vous-devez-vous-reposer-le-dimanche


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Samedi 21 novembre 2009 6 21 11 2009 09:20


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Lundi 7 septembre 2009 1 07 09 2009 21:37
LU SUR : http://www.travail-dimanche.com/





L'actualité - Dernières nouvelles
07-09-2009

Chateauroux n'est ni PUCE ni zone touristique : mais Carrefour Market, grande surface alimentaire, y est désormais ouvert le dimanche matin, en partie grâce au texte du bon docteur Mallié.

Le responsable de Carouf le dit lui même : en employant des étudiants "volontaires" à bas salaire, il fait en trois heures 75% de son chiffre d'affaire de semaine. Et il peine à fermer les portes à l'heure, c'est comme ça sans doute qu'on créee ces "usages de consommation exceptionnels" chers au Dr Carabistouille.

Est-il normal que cette concurrence sauvage fasse peser le risque de la fermeture, à plus ou moins long terms, des petits commerces de Chateauroux ?

La Nouvelle République, 07/09/09 - Camille Chatillon

Jusqu'alors trois grandes surfaces ouvraient le dimanche matin. Désormais, un quatrième magasin leur emboîte le pas : le Carrefour Market de GranDéols. 

Le dimanche est en principe un jour de repos. Sauf pour quatre grands magasins de l'agglomération castelroussine. Au grand bonheur des travailleurs trop pressés pour faire leurs emplettes en semaine. Simply Market avenue des Marins, Carrefour Market avenue d'Argenton et Intermarché rue Montaigne étaient jusque-là les trois seules grandes surfaces à ne pas chômer le dimanche matin. Désormais – depuis début septembre – un géant leur emboîte le pas : Carrefour Market à GranDéols.
 
Le repos dominical à partir de 13 h
 
Dans l'imbroglio des nouvelles lois et des articles du Code du travail, par quelle magie de la législation ce phénomène est-il possible ? Car si Châteauroux attire certes Hollandais et Anglais l'été, le pays castelroussin ne peut se targuer de faire partie des « régions touristiques et thermales » autorisées par la loi du 10 août 2009 à passer outre le repos dominical.

L'explication de ces ouvertures de magasins, le dimanche à Châteauroux, se trouve dans l'article 31-32-13 du Code du travail. Celui-ci stipule que le repos hebdomadaire des salariés peut être donné à partir de 13 h (1), le dimanche. Et ce, dès lors que son application relève d'un accord collectif entre patron, syndicats et salariés. Pour l'heure, aucun des quatre magasins de l'agglomération de Châteauroux n'a modifié ses horaires. Tous restent ouverts entre 9 h et midi.

(1) Selon le Code du travail, le repos dominical pouvait jusque-là être donné à partir de midi. Suite à la loi du 10 août 2009, cette dérogation est repoussée d'une heure : le repos peut désormais être donné à partir de 13 h.

 

Le Dimanche, on peine à fermer les portes.

Emidio Da Silva, directeur du Carrefour Market, avenue d'Argenton : « Notre magasin a toujours été ouvert le dimanche matin. Il y a une vraie demande de la clientèle. A tel point qu'à midi, je peine à fermer les portes. Finalement, on ne ferme réellement qu'à 12 h 20, en raison de l'affluence. On pourrait s'imaginer que les clients du dimanche ne viennent que pour des achats de dépannage. Or, on retrouve aussi beaucoup de gros chariots, comme en semaine. En tout cas, ce matin-là, le rythme est intense : en seulement trois heures nous réalisons l'équivalent de 75 % du chiffre d'affaires d'une journée entière de début de semaine (du lundi au jeudi). Pour les salariés, il y a des avantages à travailler le dimanche. Mais cela se fait sur la base du volontariat. On fonctionne également beaucoup avec des étudiants. »


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Mardi 28 juillet 2009 2 28 07 2009 11:41
L'intégral de la Saisine
PS, PCF, PRG, MRC et Verts

http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/PJL-TravailDimanche.pdf

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http://www.conseil-constitutionnel.fr


Affaires en instance

Les dates des séances du Conseil constitutionnel ne sont pas rendues publiques.

  • Contrôle de constitutionnalité des normes (décisions DC)
  • Contentieux électoral (décisions AN et Sénat)

Contrôle de constitutionnalité des normes (décisions DC)

N° d'affaire

Texte déféré

Auteur de
la saisine

Date de
la saisine

2009-588 DC

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical
et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les
communes et zones touristiques et thermales ainsi que
dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
- Lien vers le dossier législatif de l'Assemblée nationale
- Lien vers le dossier législatif du Sénat

Au moins
60 députés
Au moins
60 sénateurs

27 juillet 2009


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Mercredi 15 juillet 2009 3 15 07 2009 16:57


A Groland se pose le même problème qu'en France... le travail du Gromanche ! l'intégrale de l'émission sur : http://www.canalplus.fr

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