Le gouvernement continue de faire pression pour faire travailler, malgré eux et
sans contrepartie, de plus en plus de salariés le dimanche, au-delà des limites posées par la loi du 10 août 2009, qui a déjà largement étendu les possibilités des ouvertures dominicales des
commerces. Avec sa récente proposition d’étendre la carte des zones touristiques à Paris, 10 000 commerces, contre 500 aujourd’hui, pourraient être concernés par des ouvertures le dimanche.
Le 19 novembre, le ministre du Travail, Xavier Darcos, pilote de la réforme controversée du repos dominical, a présenté une nouvelle carte, dessinée par le Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) et validée par la préfecture de Région. Celle-ci crée une vaste zone au cœur de Paris, allant de Montparnasse au sud aux grands boulevards au nord, et incluant le Printemps ou les Galeries Lafayette. Le périmètre pouvant déroger au repos dominical serait ainsi considérablement élargi.
Manœuvre gouvernementale
Le gouvernement avait déjà tenté de passer en force en donnant, dans la loi du 10 août 2009, le pouvoir au préfet de Paris –et seulement à Paris- de décider du classement en zone touristique. Mais le Conseil constitutionnel l’en a empêché, donnant les pouvoirs en la matière au maire de la capitale. Il reviendra donc à ce dernier, qui a déjà qualifié la proposition gouvernementale de provocation, de prendre la décision.
« Si le maire de Paris acceptait la proposition du préfet, cela aboutirait à une obligation pour les salariés concernés de travailler le dimanche pour le même salaire que le reste de la semaine », s’insurge FO COMMERCE, qui dénonce par ailleurs une « manœuvre » du gouvernement.
« Les salariés contraints de travailler le dimanche seraient plus de 10 000 dans les seuls cinq grands magasins de la capitale », s’inquiète le syndicat, qui lutte de longue date contre le travail du dimanche, défendant le choix d’un repos commun pour les citoyens. Une grande partie des salariés employés dans les grands magasins «ne pourront jamais être couverts par les accords négociés avec les directions, pour la seule raison qu’ils ne font pas partie du personnel, mais d’entreprises indépendantes qui les rémunèrent », rappelle en outre FO COMMERCE. Le personnel de démonstration, autrement dit les employés des marques de vêtements ou de parfum par exemple, représentent par moins de 60% du personnel de vente des grands magasins.
Extrait de FO hebdo, journal de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, fondé pendant la guerre sous le titre de RESISTANCE OUVRIERE
Nouvel acte dans le bras de fer qui oppose la Ville
de Paris au gouvernement dans l'ouverture des magasins le dimanche. Hier matin, le préfet de Paris, Daniel Canepa, a remis un rapport au ministre du Travail, Xavier Darcos, expliquant ses
préconisations en la matière et les nouvelles zones (voir infographie) qu'il estime pertinent d'ouvrir au travail dominical. Seul hic : cette décision revient au maire de Paris, qui n'avait été
invité ni aux réunions de travail sur le sujet, ni à la remise du rapport. Cet été déjà, le gouvernement avait tenté, sur ce dossier, de mettre Bertrand Delanoë de côté, en demandant au préfet
de Paris de s'y coller. Une décision vite annulée par le Conseil constitutionnel, qui avait rappelé que seul le Conseil de Paris avait pouvoir de décision sur ce sujet.
