Les députés sont entrés jeudi dans le coeur du débat sur le travail dominical. Après deux jours d'affrontement entre la majorité et l'opposition, ils ont entamé, dans un hémicycle dégarni à l'approche du week-end du 14-Juillet, la discussion du deuxième article de la proposition de loi UMP, qui contient les principales dispositions du texte.

La proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié étend les dérogations au repos dominical pour permettre l'ouverture le dimanche des magasins situés dans les zones touristiques et thermales et dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Dans ces trois agglomérations, le préfet pourra, sur demande du conseil municipal, délimiter des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE). Les magasins situés dans ces zones pourront demander une dérogation au préfet pour ouvrir le dimanche. Dans ce cas, les salariés bénéficieront de contreparties sous la forme d'un salaire majoré et d'un repos compensateur.

L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie.

Les socialistes voient dans cette possibilité le risque d'une "généralisation" du travail dominical. Ils affirment que l'ouverture le dimanche sera possible dans les "6.000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. Le ministre du Travail Xavier Darcos réplique que seules sont concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail.

Mercredi soir, les socialistes ont estimé avoir marqué un point décisif. Leur orateur Christian Eckert a exhumé une déclaration faite le 5 décembre 2005 par le rapporteur UMP sur un projet de loi relatif au tourisme. Hélène Tanguy avait alors déclaré que le classement au titre des communes touristiques dans le code du tourisme permet d'obtenir la dérogation au repos dominical. "L'embrouille est maintenant démontrée", a estimé le député socialiste.

"Plus on avance, plus on voit que c'est un texte extrêmement brouillon, porteur de contentieux, d'inégalité sociale, de recul social, et qui va détruire une protection, une digue bâtie en 1906", a renchéri Jean-Marc Ayrault.

Les socialistes craignent de plus "un effet domino", les commerçants installés dans les communes voisines des PUCE ou des zones touristiques demandant à pouvoir ouvrir le dimanche, pour ne pas perdre leur clientèle.

Ces arguments ont été écartés par le gouvernement et la majorité. Président UMP de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier a accusé l'opposition, "malhonnête", de "créer l'amalgame". Les nouvelles dérogations concerneront "seulement les communes touristiques classées au titre du code du travail, qui auront le droit d'ouvrir le dimanche pendant la saison climatique, si le maire le demande". Le député-maire de Rueil-Malmaison a fait valoir que le classement en commune touristique était un "parcours du combattant" pour le maire, avec la nécessité de remplir "huit critères cumulatifs" en matière capacité d'hébergement.

Reste que les arguments de la gauche inquiètent une partie de la majorité. "La question de l'égalité salariale se pose", a admis mercredi le président du Sénat Gérard Larcher, évoquant de possibles "difficultés" devant le Conseil constitutionnel. Interrogé jeudi sur France-Inter, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a dénoncé l'"usine à gaz" de cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy pour "jouer à la politique". Rares étaient les députés UMP à intervenir dans l'hémicycle pour défendre le texte.

Les débats sont prévus en principe jusqu'à samedi soir. Mais l'application de la nouvelle procédure du temps programmé et la volonté des députés de prendre leur week-end du 14-Juillet pourraient interrompre la discussion dès vendredi. Jeudi à 15h, le PS ne disposait plus que de 9h01 de temps de parole sur les 19h50 attribuées par la conférence des présidents. "On n'est pas sûr de pouvoir défendre tous nos amendements", confiait M. Eckert. AP