FO pour la défense du REPOS DOMINICAL

L’examen de la proposition de loi sur le travail dominical n’a pas pu débuter comme prévu mardi à l’Assemblée nationale. Et ce pour tenir compte des derniers arbitrages rendus la veille par Nicolas Sarkozy au cours d’une réunion à l’Elysée avec les partisans et les opposants de sa majorité à ce texte. L’Assemblée était mercredi toujours dans l’attente d’une nouvelle version de la proposition de loi, qui est repartie hier à la commission des Affaires sociales. Du coup, les députés ne devraient se saisir du texte que demain et s’atteler à l’examen de ses articles qu'à partir du 15 janvier.

La nouvelle version du texte aura au moins un mérite : clarifier l’un des principaux objectifs des promoteurs d’un changement de réglementation, qui est de légaliser le comportement d’enseignes ou de zone commerciales entières bravant aujourd’hui l’interdiction d’ouvrir le dimanche avec ou sans autorisation préfectorale. La commission est appelée en effet à introduire la notion on ne peut plus contestable «d'usage constaté». Son but est de pérenniser la situation de toutes les enseignes qui dérogent aujourd’hui à la loi en vigueur, à l’instar «Plan-de-Campagne», ce vaste centre commercial situé dans les Bouches-du-Rhône qui est la circonscription du député UMP Richard Mallié, auteur de ladite proposition de loi.

Pour faire bonne figure, le texte modifié ne devrait plus faire référence aux «zones d'attractivité commerciale exceptionnelle» de plus d'un million d'habitants, englobant les grandes agglomérations comme Lille Paris, Lyon ou Marseille. L’extension de l'ouverture dominicale se «limiterait» dorénavant aux «zones touristiques élargies» et aux agglomérations des «zones frontalières» d'un pays ouvrant lui-même le dimanche. Dans ces zones, il n’y aurait alors plus de restriction au travail le dimanche. Tous les magasins des Champs Elysée pourraient ainsi ouvrir sans relâche, alors que jusque-là seules les enseignes dites culturelles (librairies disquaires etc.) les bars et les restaurants pouvaient le faire. L’honneur de M. Sarkozy serait donc sauf, puisque le président a érigé à maintes reprises en exemple la célèbre avenue pour s’en prendre aux «rigidités» des règles actuelles. Dans leurs communes, les maires pourraient également autoriser les magasins à ouvrir dix dimanches dans l’année, contre cinq actuellement, comme le revendiquent depuis des années les hypermarchés. Pour le reste, toutes les mesures inscrites dans le précédent texte devraient rester en l’état (Voir notre article du lundi 15 décembre 2008).

Ce «compromis est «un bon équilibre», aurait déclaré M. Sarkozy, cité par un des participants à la réunion de lundi. Si les défenseurs de la précédente mouture – au premier rang desquels M. Sarkozy – ont sans doute dû revoir à la baisse leurs ambitions initiales, les syndicats, en particulier FO, n’ont pas l’intention de relâcher la pression car, remanié ou pas, le texte, constitue toujours une «régression inacceptable des droits des salariés».

«Un compromis pour quel équilibre ?», s’insurge Marie Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale chargée à FO notamment de ce dossier, alors que, dit-elle, «les salariés à travers leurs représentants, les syndicats, n’ont à aucun moment été consultés». Pour FO, «mis à part l’idéologie, ce texte n’a aucune autre justification. C’est un non-sens économique total dans le contexte de crise actuelle. L'extension du travail du dimanche ne fera que détruire davantage d’emplois et n'apportera rien au pouvoir d’achat des salariés qui, lui, n’a jamais été extensible avec l’amplitude des horaires travaillés. Celui-ci le sera d’autant moins que le doublement de la rémunération des travailleurs le dimanche n’est absolument pas garanti par le texte».

Marie Alice Medeuf-Andrieu s’interroge par ailleurs sur «le message envoyé à la société, d’une proposition de loi dont le seul dessein est d’amnistier et légaliser les comportements frauduleux». Enfin, FO appelle «le gouvernement et sa majorité à mesurer ses conséquences sur la pénibilité et le stress au travail ainsi que sur la cohésion familiale des salariés concernés». Sur ce dernier point, la Confédération rappelle que le ministère du Travail s’était engagé en juin à organiser dans les plus bref délais une table ronde centrée sur «la conciliation vie professionnelle-vie familiale et le temps partiel» avec les interlocuteurs sociaux. Les syndicats attendent depuis d’être fixés sur la date d’une telle table ronde. On comprend désormais mieux pourquoi.



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