FO pour la défense du REPOS DOMINICAL

Section fédérale du COMMERCE

Monsieur le Représentant Légal de la

Société DECATHLON

4 bd Mons

B.P.299

59665 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX

Paris, le 1^er septembre 2009

LETTRE OUVERTE

Monsieur le Président,

Nous vous adressons la présente car il semble que vous soyez très impatient d'appliquer la loi du 10 août 2009 "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires".

Cette loi, que notre organisation syndicale conteste, n'est pas totalement applicable puisque les décrets d'application n'ont pas été encore promulgués. Quand les décrets seront connus, il restera aux Préfets à délimiter les PUCES et les zones touristiques et à effectuer les consultations prévues par le code du travail, pour autant qu'ils aient eu une demande des Maires des communes concernées. Il est évident que tout ceci va demander un certain temps.

Nous venons d'apprendre que vous souhaitez réouvrir très rapidement les magasins du VAL d'OISE, condamnés par voie de justice à ne plus employer de salariés le dimanche. Nous vous demandons instamment de modérer votre impatience et d'attendre pour savoir quels sont les établissements qui pourront prétendre "bénéficier" de cette loi.

Nous avons également appris qu'un de vos directeurs de magasin s'était permis de réunir les salariés pour les informer qu'ils seraient contraints de travailler le dimanche ; leur département étant classé zone touristique ! Renseignements pris par notre déléguée, il s'avère que le magasin n'est pas situé dans une commune touristique pas plus que dans une zone touristique. C'était donc au mieux un excès de zèle de votre subordonné, au pire des consignes données à l'ensemble des directeurs de magasins les encourageant à violer une loi encore inapplicable pour partie.

Nous vous demandons de faire cesser ces atteintes aux droits des salariés, de modérer votre impatience et celle de vos subordonnés. Il est évident que dans le cas où vous ne prendriez pas en compte notre demande, FORCE OUVRIERE saura faire respecter le droit des salariés comme elle vous l'a maintes fois prouvé.

Nous vous adressons, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Françoise NICOLETTA

Secrétaire fédéral

Responsable du Commerce

Copie :   Ministre du Travail

                Présidents des groupes parlementaires Assemblée Nationale et Sénat

                DS FORCE OUVRIERE