Le travail le dimanche possible dans 68 villes du Val d’Oise
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(14/09/2009 19:00)
Le préfet de la région d’Ile-de-France, Daniel Canepa, vient de signer l’arrêté établissant le périmètre et la liste des communes qui peuvent bénéficier du nouveau dispositif de dérogation au repos dominical en demandant au préfet de leur département la création d’un « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE). De Vaudherland, village de 90 âmes près de Roissy, à Argenteuil, pas moins de 68 villes du Val d’Oise sont concernées.
La loi du 10 août 2009 relative au repos dominical et à ses éventuelles dérogations prévoit que le périmètre et la liste des unités urbaines de plus d’un million d’habitants soient établis par les préfets de région. C’est désormais chose faite pour la région Ile-de-France. Ainsi dans le département, la liste des villes concernées par l’éventuelle création d’un « « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) regroupe 68 communes.
Liste des communes du Val d’Oise concernées:
Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Goussainville, Herblay, Le Thillay, L’Isle-Adam, Louvres, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Moisselles, Montigny-les-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Montsoult, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.
http://www.vonews.fr/article_7358
Le préfet de la région d’Ile-de-France, Daniel Canepa, vient de signer l’arrêté établissant le périmètre et la liste des communes qui peuvent bénéficier du nouveau dispositif de dérogation au repos dominical en demandant au préfet de leur département la création d’un « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE). De Vaudherland, village de 90 âmes près de Roissy, à Argenteuil, pas moins de 68 villes du Val d’Oise sont concernées.
La loi du 10 août 2009 relative au repos dominical et à ses éventuelles dérogations prévoit que le périmètre et la liste des unités urbaines de plus d’un million d’habitants soient établis par les préfets de région. C’est désormais chose faite pour la région Ile-de-France. Ainsi dans le département, la liste des villes concernées par l’éventuelle création d’un « « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) regroupe 68 communes.Liste des communes du Val d’Oise concernées:
Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Goussainville, Herblay, Le Thillay, L’Isle-Adam, Louvres, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Moisselles, Montigny-les-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Montsoult, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.
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