Ikea condamné pour travail illégal
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Social.L'enseigne d'ameublement suédoise va devoir verser 120 000 € de dommages et intérêts à huit salariés franciliens pour non-respect du travail dominical.
« Un préjudice à la vie personnelle de ses salariés. » C'est le terme qu'a utilisé le conseil de prud'hommes de Montmorency (Val-d'Oise) en condamnant le géant suédois Ikea dans un jugement rendu le 3 juillet mais révélé hier. Après une longue procédure, le leader de l'ameublement en France devra verser 120 000 € de dommages et intérêts à huit salariés du magasin Paris-Nord 2, situé à cheval entre le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis, pour non-respect du repos dominical sur la période 2003-2008.
Le montant des indemnités versées aux salariés varie de 3 500 € à 34 000 € en fonction du nombre de dimanches travaillés par chacun à l'époque. La procédure avait été lancée en 2011 par le syndicat Force ouvrière en Seine-Saint-Denis. Au final, l'amende est lourde et la condamnation rare pour cette période où l'enseigne, arrivée en France dans les années 1980, contournait la loi en ouvrant le jour du Seigneur dans ses magasins d'Ile-de-France. « Dans cette affaire, d'autres condamnations pourraient intervenir dans les prochaines semaines, assure Reza Painchan, secrétaire général de FO en Seine-Saint-Denis. Une dizaine d'autres salariés du magasin Paris-Nord 2 ont engagé une procédure. »
De son côté, l'enseigne suédoise prend acte de cette condamnation tout en se défendant : « Dans ce contexte, le travail du dimanche a naturellement toujours été basé sur le strict volontariat, selon un accord interne d'entreprise conclu en 1999. » « A cette époque, Ikea se prenait pour le roi du bal. Le volontariat des salariés ne permet pas de déroger au Code du travail, rétorque Christophe Le Comte, délégué syndical FO responsable du commerce. Son seul objectif, avec Conforama qui se comportait de la même manière, était de tuer la concurrence en France. Ils y sont partiellement arrivés. Aujourd'hui, Ikea est leader en France, But se porte mal et Fly met la clé sous la porte (lire notre édition d'hier) », poursuit-il.
En janvier 2008, un amendement à la loi Chatel sur la consommation, surnommé avec ironie par les syndicats « amendement ConfoKea », avait mis fin à l'illégalité d'Ikea car il avait autorisé les enseignes d'ameublement à ouvrir tous les dimanches sur tout le territoire.
« A l'échelle du nombre total de salariés concernés par le travail du dimanche à cette époque, ce type de condamnation pourrait représenter pour la société suédoise un coût estimé à plus de 30 M€ », assure Force ouvrière. Néanmoins, selon la législation en vigueur, il faudrait que les salariés aient saisi les tribunaux avant 2012 pour pouvoir demander des dommages et intérêts sur la période antérieure à 2008. Une nouvelle loi sur le travail du dimanche, censée simplifier le mille-feuille législatif actuel, est attendue d'ici la fin de l'année. Ikea indiquait hier « appeler de ses voeux un cadre réglementaire et légal pérenne ».
