Trois dimanches et pas un de plus, loi Macron ou pas
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La loi Macron annonce l’ouverture de douze dimanches au lieu des cinq actuellement. Est-ce une bonne mesure pour le commerce dans la Vienne ?
Mercredi dernier, le jeune ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, a présenté la loi éponyme constituée d'une centaine de mesures dont celle concernant l'extension des ouvertures des commerces le dimanche qui passerait de cinq à douze. Ce projet de loi, qui va être discuté, à la fin janvier, à l'Assemblée nationale, a fait l'objet, mercredi, d'un service après-vente exceptionnel à la Fondation Jean-Jaurès. Le Premier ministre, Manuel Valls, accompagné de neuf membres de son gouvernement, a affirmé, dans ce lieu symbolique, que la loi Macron est « une loi de progrès et de liberté. » Qu'en est-il dans ce département ?
> L'exception de la Vienne. Le 6 novembre 2003, un accord majoritaire est signé par toutes les organisations syndicales, (FO, CFTC, CFDT, CFE-CGC) à l'exception de la CGT et les organisations patronales (le syndicat de l'habillement, le syndicat de la chaussure, la Fédération des unions commerciales de la Vienne, le syndicat de l'ameublement, la Fédération des commerces de la distribution (supermarchés, hypermarchés), le syndicat de la bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie, l'association des acteurs économiques de Poitiers, de celle de Chasseneuil-du-Poitou, l'association des commerçants des Cordeliers, l'entreprise centre commercial Leclerc-Poitiers-Buxerolles).
« L'idée était de réguler dans ce département les ouvertures anarchiques du commerce pour éviter la concurrence déloyale », explique Alain Barreau, secrétaire départemental du syndicat FO et animateur de cet accord.
L'accord, signé, stipule que les commerces de la Vienne ne seront ouverts que trois dimanches par an (alors que la loi, aujourd'hui, en autorise cinq) dont deux au mois de décembre mais pas un au mois de novembre ; que cette ouverture reste conditionnée sur la base d'un volontariat des salariés. Pour se protéger des pressions sur les employés par les employeurs, ces derniers doivent envoyer, à l'inspection du travail, la liste des salariés volontaires.
> Avant novembre 2003. Il existait une certaine anarchie quant aux ouvertures du dimanche : « Sur le site de Chasseneuil-du-Poitou, rappelle Alain Barreau, les magasins de chaussures et de l'habillement ouvraient anarchiquement jusqu'à cette date. »
> Rémunération. En terme de salaire, le travail du dimanche est payé double (100 % de majoration pour les heures travaillées) sauf dans la grande distribution. Une convention stipule que la rémunération ne peut être supérieure à 160 %. Dans ce cas de figure, octroi d'un repos compensateur de 40 % après accord préalable entre les parties.
> Dénoncer un accord. Tout accord peut-être remis en cause, y compris celui de la Vienne. Les employeurs peuvent le dénoncer mais quel intérêt de casser cet équilibre ? : « On ne régule pas à géométrie variable, commente Alain Barrreau, l'accord est signé dans le respect de tous avec un équilibre de traitement. »
> Bricolage. Contacté par téléphone, le siège d'une grande enseigne Castorama (qui possède un magasin à Poitiers), explique que ces nouvelles ouvertures en Province ne sont pas « forcément intéressantes » pour la marque. Claude Dehais, porte-parole de Castorama, différencie l'Île de France, dont les magasins sont ouverts depuis « une vingtaine d'années » et qui réalise « un chiffre d'affaire de 20 % » (Un décret autorise ces ouvertures), au reste de la France. Claude Dehais précise, cependant, que la question sera étudiée si « des propositions commerciales » émergent. En Île-de- France, 68 % des personnes interrogées souhaitent l'ouverture de cette enseigne.
> Hypermarché. Gwenaëlle Hollman, directrice d'Auchan Sud à Poitiers serait intéressée « un peu plus » par l'extension des ouvertures dominicales « mais pas pour les douze dimanches ». « L'objectif est une réponse à notre clientèle volontaire, précise-t-elle, pour une ouverture en période de soldes et une autre à la rentrée des classes. Tous les dimanches ne sont pas intéressants. »
> UFC Que choisir. Le diktat de la consommation, « nous ne voulons pas l'entendre, commente le président de l'association, Frédéric Siuda, mais il ne faut pas être sectaire, les sites touristiques doivent être ouverts. »
Pour résumer « UFC Que choisir » dit « oui pour aller chercher la baguette le dimanche matin et non pour acheter la perceuse le dimanche après-midi dans un magasin de bricolage. » Frédéric Siuda estime « que les règles sociétales changent ». « Le volontariat peut-être considéré comme un chantage par rapport à la personne en recherche d'emploi, analyse-t-il, elle sera contrainte d'accepter de travailler le dimanche, pour espérer décrocher le contrat, si le recruteur lui demande. »
repères
Autorisations municipales
La loi qui sera promulguée, après les débats parlementaires, permet aux maires des communes de fixer le nombre de dimanches autorisés dans le cadre fixé par le législateur.
Jean-Pierre Abelin, maire de Châtellerault (NC), dit être « sceptique » quant à la relance de l'économie en augmentant le nombre de dimanche ouvrable : « Cela n'apporte rien dans le Châtelleraudais. Je pourrais me laisser tenter par un quatrième dimanche dans le cadre exceptionnel d'un gros événement local où les commerces ouverts seraient justifiés. » Le bassin de vie de Châtellerault est estimé à 80.000 habitants.
Contacté, Alain Claeys, maire de Poitiers, n'a pas souhaité répondre ; ses services ont justifié la posture de l'élu par un agenda chargé. Le bassin de vie est estimé à 240.000 personnes.
