FO pour la défense du REPOS DOMINICAL

Extrait du JEC n°3

section Commerce

MALLIE MENACE LE REPOS DOMINICAL

DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES AU PUBLIC

Monsieur MALLIE a revu sa copie d'octobre 2007, et la nouvelle est pire que la première !

Il est vrai que les municipales sont passées par là. Le dit Sieur a donc trouvé une astuce pour enlever tout pouvoir aux maires et aux interlocuteurs sociaux. Le préfet, qui obéit comme il se doit au gouvernement, peut prendre en compte les avis des maires pour les ouvertures dominicales. PEUT mais n'a aucune obligation. Idem pour les accords entre les acteurs sociaux qui voudraient limiter le nombre de dimanches travaillés. Le préfet pourra passer outre ces accords. Certainement au nom du sacro saint dialogue social dont s'est félicité le Président de la République.

Une bousculade de plus pour le dialogue social, c'est encore une fois un député qui propose une loi. C'est pratique ! Pas besoin de réunir les interlocuteurs sociaux, et de négocier avec eux comme le veut la loi sur "la modernisation du dialogue social" de janvier 2007, quand le gouvernement veut passer une loi qui impacte les conditions de vie des salariés. En passant par un parlementaire, le gouvernement fait l'économie de négocier. Dire que la démocratie en sort grandie... mais là n'est pas le problème ! Car c'est le travail dominical qui sauvera l'économie française, qu'on se le dise. Ceux qui penseraient autrement ne seraient que des passéistes incapables de voir à quel point les besoins des citoyens ont changé.

Le brave petit soldat MALLIE ne s'embarrasse pas de détails inutiles. Pas de définition pour les zones touristiques, les communes touristiques, les zones d'attractivité commerciale exceptionnelle et les zones d'attractivité commerciale.

Un accord d'entreprise négocié avec les seuls DS devra prévoir des contreparties pour les salariés privés du repos dominical, ainsi que des engagements en terme d'emploi.  Ne serait-ce pas contraire au droit commun qui prévoit d'autres acteurs à la négociation ?

S'il n'y a pas de DS, ce peut être suite à une décision unilatérale de l'employeur, après avis du CE ou des DP, suivi d'un referendum.

Autre détail manquant, le plancher des contreparties et les engagements en terme d'emploi. La  majoration, la durée du repos, la quantité et la qualité des emplois, des "détails" qui ne peuvent entraver la marche de l'histoire !

Si il n'y a pas d'IRP, pas de problème, la journée de travail sera rémunérée 1/30^ème. Mais là encore, petite imprécision: une journée de travail c'est combien d'heures ? 7 ou 10 ? Le "bénéfice" pour le salarié ne sera pas le même.

Autre artifice: un accord de branche pourra fixer les contreparties qui s'appliqueront immédiatement, même si le 1/30^ème est plus favorable.

Notons d'ailleurs que dans le texte les salariés sont privés du repos dominical. Ce n'est plus du travail c'est de la mortification !

Mais attention ce sera du volontariat ! Aucun salarié ne pourra être sanctionné pour avoir refusé de travailler le dimanche. Par contre, ceux qui ne voudront pas signer un contrat d'embauche comprenant le travail dominical, pourront aller toucher les allocations chômage, enfin s'ils n'ont pas déjà refusé plusieurs emplois...

Le Député MALLIE le dit haut et fort ; le repos dominical reste la règle. C'est bien mais pour qui ?

Car cette proposition de loi ne concerne pas que le commerce; elle élargi le champs d'application par trois petits mots qui peuvent paraître anodins : les services au public. Où s'arrêtent les services au public, aux crèches, aux administrations, aux banques, aux assurances, aux organismes de crédit ?

Si nous rajoutons à cette nouvelle liste celles déjà existantes, une question se pose : qui viendra acheter dans les magasins le dimanche ? Cette loi ne favorisera donc pas la relance de l'économie. Sauf  celle des grandes multinationales qui, en prenant des parts de marché aux petits commerçants, finiront par les tuer et mettre au chômage les quelques deux millions de personnes salariés ou non qui y travaillent. Une bagatelle pour Monsieur MALLIE dont l'objectif premier est de faire plaisir à Monsieur SARKOZY, ci-devant Président de la République.

Nous ne pouvons pas dire que du mal de Monsieur MALLIE, il a aussi de l'humour car à la fin de sa mirifique proposition de loi, il propose qu'en Ile-de-France et à Plan de Campagne, une expérience de 5 ans soit faite avec une autorisation de droit. Cela fait 30 ans que dans ces zones les commerces sont ouverts !

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