Franchise-Magazine.com : "Le texte sur le travail dominical adopté"
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Le texte sur le travail dominical adopté
Par Mathieu Bahuet, Franchise-Magazine.com
INSTITUTIONS, publié le jeudi 16 juillet 2009
La proposition de loi du député UMP Richard Mallié sur le travail dominical a finalement été votée, mercredi 15 juillet, à l’Assemblée nationale. Controversé, le texte, qui doit désormais être examiné au Sénat à compter du 21 juillet, a été adopté à une courte majorité : 282 voix contre 238. Le Parti Socialiste a d’ores et déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel.La quatrième mouture du texte autorise, sous des régimes différents, l’ouverture des magasins le dimanche dans les grandes zones commerciales - une quinzaine au total - des agglomérations de Paris, Lille et Marseille (mais pas Lyon), et élargit les possibilités de dérogations aux zones et communes "d'intérêt touristique ou thermales". Dans les communes touristiques, aucune contrepartie au travail dominical (repos compensateur, majoration de salaires) n'est obligatoire.
Rappelons que trois fédérations, le Club des managers de centre-ville, la Fédération nationale des centres-villes et la Fédération française des associations de commerçants, avaient fait part en juin dernier de leur opposition au projet de loi Mallié, invoquant notamment des "distorsions de concurrence".
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