Travail du dimanche : FO va contester la loi devant l’OIT

La loi sur le travail le dimanche, validée il y a une semaine par le Conseil constitutionnel et publiée lundi au Journal officiel, va-t-elle subir le même sort que le cont»at nouvelles embauches (CNE) ? C’est-à-dire être abrogée pour non-respect des normes internationales. Le CNE, contrat de travail assorti d’une période de consolidation de deux ans pouvant être rompu sans justification, avait été jugé contraire aux normes sociales de l’Organisation internationale du travail (OIT) deux ans après sa promulgation par le gouvernement de Dominique de Villepin. Ce qui avait obligé le gouvernement Fillon à le supprimer un an plus tard.

Force ouvrière (FO) nourrit l’espoir de faire de même avec le travail du dimanche. Le syndicat - qui avait porté l’affaire du CNE devant l’OIT - s’apprête à récidiver avec cette nouvelle loi «contraire à la convention 106 sur le repos hebdomadaire», selon Jean-Claude Mailly, son secrétaire général. Cette norme, définie en 1957 par l’OIT et ratifiée par la France, explique que les dérogations au repos hebdomadaire doivent rester limitées. «Cette loi banalise l’ouverture des magasins le dimanche, ce qui revient à faire exploser le nombre de dérogations», plaide Jean-Claude Mailly, qui va axer son argumentaire sur une question de principe, et non de droit.

Des normes qui ne doivent pas rester «lettre morte»

Nul ne sait combien de temps il faudra à l’OIT, une fois la plainte déposée, pour rendre ses conclusions. Ni d’ailleurs si elles seront conformes aux attentes de FO. Seule certitude : le gouvernement français aura bien du mal à maintenir sa position si jamais l’OIT juge que telle ou telle disposition du texte est contraire aux règles qu’elle a édictées.

«Même si les conclusions de l’OIT n’engagent pas ses pays membres, il serait mal vu que la France, le principal chantre de l’organisation au niveau mondial, soit pointée du doigt pour avoir voté des lois contraires aux conventions qu’elle a signées et qu’elle appelle à respecter» , ironise Jean-Claude Mailly. Surtout après l’intervention, en juin dernier, de Nicolas Sarkozy à la tribune de l’OIT, qui a appelé une cinquantaine de pays membres - comme les États-Unis, la Chine ou l’Inde - à ratifier au moins les conventions fondamentales. Le chef de l’État avait même insisté pour que les normes de l’OIT ne restent plus «lettre morte» et «s’imposent à tous».

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