Travail le dimanche : la loi entrera en vigueur progressivement
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Le reste de la loi entrera en vigueur en septembre
Le reste de la loi prévoyant d’instaurer dans les seules agglomérations de l’Ile-de-France, Marseille-Aix et Lille des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » a été promulgué, mais il lui manque encore un décret d’application, à paraître fin septembre. Ce dispositif à venir pourrait concerner, par exemple, la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) qui avait plusieurs fois défrayé la chronique - les commerces y ouvrant le dimanche depuis plusieurs années sans y être autorisés.
Si certains commerçants ont attendu la mesure avec impatience tout particulièrement dans les zones qui ouvraient illégalement, des syndicats en revanche, se montrent sceptiques. La loi implique en effet de nouveaux droits pour les salariés et une clarification de leur emploi du temps. Et là, rien n'est moins clair.
Piquet de grève au BHV à Paris contre de nouvelles zones touristiques
A Paris (*) ainsi, l'intersyndicale du BHV, place de l'Hôtel de Ville tenait un piquet de grève samedi, pour dénoncer «la course folle à l'élargissement des horaires d'ouverture». Leur magasin qui n'est pas - pour l'heure - concerné par la réforme, serait néanmoins susceptible de l'être si le parvis de l'Hôtel de Ville devenait une zone classée touristique. Une décision que seul le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, pourrait valider.
Un dossier épineux pour le maire de Paris. Au niveau national, le PS craint en effet avant tout des inégalités dans la rémunération entre salariés selon les zones et selon qu'ils travaillaient déjà ou pas le dimanche.
Force ouvrière saisit l'Organisation internationale du travail
Le syndicat Force ouvrière conteste lui carrément la légalité de la loi estimant qu'elle est «contraire à la convention 106 sur le repos hebdomadaire.» Une convention ratifiée par la France et qui prévoit que les dérogations au repos hebdomadaire restent limitées. FO a saisi, pour ce faire, l'organisation internationale du travail (OIT).
(*) : Les sept zones touristiques concernées par la loi sur le travail le dimanche sont : Les Champs-Elysées, la rue des Francs-Bourgeois, le viaduc des Arts, les abords de Notre-Dame, la place Saint-Germain-des-Près, la place du Tertre et la portion sous les arcades de la rue de Rivoli.
16.08.2009,
