CNE : TRAVAIL DOMINICAL : MEME COMBAT

Malgré tous nos efforts, malgré l'opposition d'un grand nombre de députés, de sénateurs de tous partis politiques, de l'opinion publique, le Président de la République a réussi à mettre à mal un acquis social vieux de plus d'un siècle : le repos dominical. Aucun des arguments avancés démontrant la nocivité et l'inutilité de cette loi en termes économique, social, sociétal et juridique n'a trouvé grâce devant la volonté présidentielle. Il est vrai que cette détermination à faire travailler les salariés le dimanche remonte à l'époque où un certain Ministre de l’Intérieur, Nicolas SARKOZY, avait fait un projet de loi dans ce sens.


Comme il avait échoué, il avait demandé à Messieurs DEVEDJIAN, LELLOUCHE et KAROUTCHI de faire des propositions de loi auxquelles nous avions fait échec. Comme nous nous y attendions, le candidat SARKOZY avait fait une promesse électorale sur ce thème. Elu, le Président a logiquement donné à la Ministre de l'Economie la mission de libéraliser le travail du dimanche. C'est un député des Bouches-du-Rhône qui avait précédemment commis une proposition de loi, avortée elle aussi, qui a pris le problème à bras le corps. Ce qui devait se faire sans encombre et rapidement a nécessité pas moins de six rédactions différentes et deux ans pour aboutir à une loi mal faite.
Entre temps, l'amendement à la loi CHATEL porté par la sénatrice DEBRE, qui a permis à tous les magasins d'ameublementd'ouvrir de droit tous les dimanches, sans majoration et sans volontariat pour les salariés a été adopté. L'argumentaire de la sénatrice bien que mensonger a été entendu.
Notre organisation syndicale s'est engagée dans ce combat avec l'aide de tous ses militants. Délégués, élus qui ont distribué des tracts, fait signer des pétitions, fait remplir les cartes postales adressées au Président, manifesté sous les banderoles refusant le travail du 7ème jour, tout cela sous la pression des directions, voire pour certains sous les menaces.

 

Les syndicats, des UD, la FEC FO, la Confédération ont oeuvré de concert pour faire échouer ce projet. Lettres avec argumentaires juridiques adressées aux députés, aux maires, aux sénateurs, organisation de manifestations, discussions avec les organisations patronales locales et nationales, interviews avec la presse, communiqués de presse, souvent censurés ou non repris, rien n'a été laissé de côté. Le résultat, c'est que notre organisation syndicale a réussi à faire que le projet présidentiel soit porté sur la place publique, que cela devienne un vrai débat de société, ce qui a eu pour effet de montrer que plus de 80% des Français étaient contre le fait de travailler le dimanche.Mais le Président n'en a eu cure et a tout fait pour satisfaire les actionnaires des grands groupes, seuls bénéficiaires de cette loi. Il a envoyé les ministres du Travail visiter des enseignes hors-la-loi, notamment le Grand Cercle à Eragny (95) d'où l'un d'entre eux est reparti avec deux sacs pleins ; pas de cadeaux bien sûr, de la documentation… En tout cas le chauffeur semblait les trouver lourds quand il les a mis dans le coffre. Il s'est également servi de madame OBAMA, qui n'en demandait sûrement pas tant, pour hurler au scandale puisque les magasins étaient fermés et qu'elle ne pouvait faire ses courses le dimanche. Espérons qu'il lui a indiqué que tous les musées de la capitale étaient ouverts et qu'elle aurait de quoi occuper cette journée.


Dans le dernier round, au mois de juillet quand la proposition de loi Mallié est passée à l'assemblée, il a même été jusqu'à inviter les députés de la majorité à un repas à l'Elysée pendant que Monsieur ECKERT, qui maîtrisait d'une manière admirable le sujet, exposait ses arguments devant un hémicycle au trois quart vide. Et pourtant ils n'ont été que 282 députés POUR sur 540 VOTANTS et 165 sénateurs POUR sur 324 VOTANTS à voter le texte ; preuve queles arguments présidentiels n'ont pas été convaincants pour tous.


Le texte final a été signé par le Président le 10 août au Lavandou, publié au JO le 11 et applicable le 12. Enfin… pas tout le texte car il manque des décrets pour l'appliquer.

 

Alors parlons de l'application et des problèmes qui y sont liés.

Lire l'intégralité sur le document ci-joint :  jeccommercen04.pdf

 

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Repos dominical - FEC FO